jeudi 28 mars 2013

Budget 2013 de la Ville de Palaiseau

 

Intervention et vote au conseil municipal du 27 mars

 

Bonsoir à toutes et à tous,
Je vais donner l'explication de vote du groupe des élus-ues EELV sur le budget 2013.
Cela va être un OUI MAIS selon la formule désormais célèbre 
→ qui fait appel à vos souvenirs dans les années où tout le monde croyait au progrès par la consommation, le plein emploi et la croissance pour toutes et pour tous comme triptyque quasi religieux,
→ dont on sent encore la nostalgie dans l'obstination à vouloir construire des projets comme l'aéroport de Notre Dame Des Landes en Loire Atlantique ou plus près de nous les villes du futur et des techno-sciences sur le Plateau de Saclay sous le concept quasi magique du Grand Paris !
Nous n'avons pas vocation ce soir à nous transformer en 3ème groupe d'opposition et nous ne voulons pas d'une « rupture pour la rupture », cela dit nous n'hésiterons à exprimer y compris dans le vote un vrai désaccord sur l'autre sujet très  important à nos yeux qui est la révision du  PADD et du PLU et le bilan de la concertation sur cette révision dite « simplifiée »,
D'ailleurs les désaccords existent dans toutes les familles, sans doute encore plus quand nous ne sommes pas de la même famille (politique)!
Par ailleurs et sans cacher certaines réserves que j'ai déjà exprimées lors du Débat d'Orientation Budgétaire et que je vais rappeler pour ne pas les passer sous silence, nous nous sentons naturellement solidaires des choix exprimés dans ce budget :
-                   sur le patrimoine scolaire hors scolaire et sports-jeunesse (en tout 2,8 millions d'euros) sachant que la réhabilitation des bâtiments pour les mettre aux normes de performance énergétique, et pour ce qui est des 150 K€ cette année pour les économies d'énergie et l'optimisation du chauffage, avec la volonté de mettre en place un programme ambitieux suite aux audits énergétiques sur 36 bâtiments municipaux et conformément aux actions préconisées suite au Bilan Carbone de la ville (de 2009 ) qui nécessitera un plan pluri-annuel pour la nouvelle équipe municipale qui sortira des urnes en 2014 quelle qu'elle soit !
-                   sur l'espace public (750 000 €) qui comprend entre autres la création de bouches d'incendie, d'aire de jeux, mise en place de système d'arrosage, etc.
Pour ce qui est des économies d'eau, c'est en effet les systèmes d'arrosage aux heures où le soleil n'est pas levé ou au contraire en fin de journée qui est recommandé, et par impérieuse conscience de la nécessité pour nous tous et aussi en tant que collectivité de traquer les fuites d'eau dans l'espace public comme celle qui a pu avoir lieu pendant 2 semaines en octobre 2012 non loin du centre de rétention.
- bien entendu d'accord sur le budget Culture (environ 680k€) et je me sens solidaire de toutes les élues et élus qui auraient voulu investir davantage, d'accord bien entendu avec la modernisation et l'entretien des structures de quartier et les investissements destinés à l'enfance petite enfance (en tout presque 400K€). Je ne vais pas détailler tout le reste de nos motifs de satisfaction, mais je me dois de vous faire part de nos bémols :
-          Nous regrettons que ne figurent pas dans ce budget les sommes à engager pour la réforme des rythmes scolaires, à la fois en prestation, étude et bien entendu lors de sa mise en application en septembre 2013, sauf si celle-ci devait être remise en 2014.
Puisque  Madame la Maire s'est exprimé sur le sujet ce n'est donc un secret pour personne que ce n'est pas l'option retenue actuellement. De toute façon, cela pouvait se déduire en toute logique puisque dans l'alternative où nous reporterions comme par exemple Lille (Lyon, Montpellier) la décision de report serait à l'ordre du jour du CM de ce soir avant la date butoir de décision du report ou non en 2014 de la réforme Peillon sur les rythmes scolaires.
-           Autre regret de taille et je ne surprendrai personne en rappelant que nous aurions voulu que la phase 2 d'aménagement de l'ENS soit comprise à hauteur 500K€ dans l'enveloppe globale des 6,4 millions € avec en déduction de 60% à 80% de subventions sur toutes les installations hors éclairage, ce report à nos yeux dommageable pour l'accomplissement du projet dans son principe même vu les contraintes d'opérabilité des travaux selon les saisons et dommageable du point de vue de la montée en puissance des plantes invasives, principalement la Renoué du Japon.
C'est pourquoi le groupe des élus-ues EELV votera le budget avec les réserves que je viens d'exprimer.
Je vous remercie pour votre écoute attentive.

Michel Rouyer,
Président du Groupe des élues-us EELV au CM de Palaiseau

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - PLU

 

Premier bilan de la concertation :
Intervention et vote au conseil municipal
du 27 mars 2013


Je tenais à vous prévenir d'avance que mon intervention risque d'être longue, et à cet égard j'avais fait la demande de remonter ce sujet juste après le budget et non en fin de Conseil municipal, mais je vois qu'il n'est  pas encore trop tard, pour ma part je me suis imposé la discipline de ne pas intervenir depuis notre position de vote sur le budget 2013 afin de pouvoir laisser plus de place au débat sur ce sujet qui est éminament important à nos yeux.

Sur le bilan de la concertation de la révision simplifiée du PLU, il nous est difficile de séparer la forme et le fond, surtout si l'on considère dans le contexte général le fait que notre groupe s'est déjà exprimé et avait voté CONTRE le démarrage de la concertation à la fois de l’Établissement Public et de la révision simplifiée de la ville en juillet 2012, en rappelant d'ailleurs qu'initialement c'est toute la majorité municipale qui avait voté CONTRE la concertation mise en place par l’Établissement Public Paris Saclay.

Ensuite il y a eu un report de 6 mois du calendrier de la concertation, report qui a eu très peu de publicité et que j'ai voulu faire annoncer par Madame la Maire de Palaiseau au CM qui a suivi cette décision, pour ne pas l'annoncer moi-même, et cela a donné lieu à un échange mêlé d’incompréhension et du coup l'information est passée à l'as...

Je crois que la difficulté de cette concertation que ce soit par l'établissement public que par la mairie, c'est le manque de volonté politique d'une véritable concertation sur les enjeux de l'aménagement du Plateau et singulièrement de la modification du PADD, qui va bien au-delà d'une simple adaptation à une ZAC.

Pour ce qui est de l'EEPS comme de la ville, nous avons été interpellés récemment par des citoyens et les associations les plus chevronnées dans la ville sur le manque de communication de cette concertation : même les plus avertis et engagés dans les associations, au courant de la possibilité de s’exprimer sur l’aménagement de la ZAC, n’étaient  connaissance ni de la date de début, ni de celle de clôture de la période, ni même des enjeux de cette concertation préalable à l'enquête publique.

Le fait le plus marquant est que sur un projet de cette taille, le registre des observations soit vide, ce qui est un fait unique dans cette ville et ne peut être écarté d'un revers de manche.

En 2ème commission il m'est venu la comparaison avec un niveau de classe où tous les élèves auraient échoué un examen et qui ne soit pas de la responsabilité des enseignants, même si bien évidemment les enseignants ne peuvent pas tout surtout en matière de travail individuel !

Sur ce sujet je réitère mon observation : il est hors de question de remettre en cause le travail consciencieux des services, nous mettons en question au contraire la volonté politique des décideurs, dont nous sommes nous les élus, en charge et l'établissement public.

Quelques exemples de difficultés rencontrées pour participer à la concertation sur la revision du PLU :

Le 25 mars, dans le site internet de la Mairie un article est présent au bon endroit (habitat-urbanisme) avec explication de la phase de la concertation qui parait donc encore bien ouverte et avec les dates de permanence d’un commissaire enquêteur pour la période d’enquête publique  (du mercredi 10 avril au mardi 14 mai).

Mais ce n’est pas pour autant possible de savoir quand l’article a été mis sur le site.

Par contre dans le calendrier de la consultation, dans la page, probablement du fait de ce report de 6 mois, il est mis le lien aux panneaux de septembre 2012 à la place de ceux de 2013…

Dans la partie du site Grands projets > Développement de la ville, logement et déplacements rien n’est marqué sur la concertation ni sur la révision.

-          Les modalités fixées pour la concertation étaient
o   Un affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires
o   Une information dans le journal municipal et sur le site internet de la commune
o   Un ou plusieurs affichage(s) complémentaire(s) explicitant le sujet concerné par la révision
o   La tenue d’au moins une réunion publique
o   Un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée mis tout au long de la procédure à disposition du public au service développement urbain aux jours et heures habituels d’ouverture

Reconnaissons que toutes ces actions on eu lieu, mais est ce que pour autant nous pourrions nous sentir satisfaits de la concertation ?

Par exemple, dans les deux versions des panneaux informatif (septembre 2012 et février 2013) expliquant le projet de révision du PLU, il est marqué :
« Des réunions publiques seront organisées pour expliquer la révision simplifiée et le projet » et au cour du conseil municipal où a été votée la concertation Claire Mme la Maire vous avez aussi fait référence à «des réunions publiques ».

Mais une seule réunion publique a eu lieu, le 27 février 2013 et cela sans trop de publicité. Le fait qu’aucune pancarte n’était présente devant la salle des fêtes pour indiquer la réunion et l’entrée est révélateur de la difficulté et sans doute trahit, même de façon inconsciente, la crainte de créer une opposition aux projets d'aménagement…

On sait pourtant l'attention que sur d'autres sujet Mme la Maire vous vous êtes sincèrement investie dans une démarche de démocratie locale et participative, preuve en est l’attention portée vers les conseils de quartiers et la réunion des conseils en décembre 2012

Nous avons le sentiment très profond que que cet effort soit trop contradictoire avec la volonté de respecter un calendrier d'aménagement  dans le cas de la concertation sur le projet de l’aménagement du Plateau, et donc de la révision du PLU et du PADD.

La réunion avec les Personnes Publiques Associées a eu lieu la veille de la réunion publique du 27 février. Nous souhaitions en avoir le compte-rendu, demande formulée à la 2ème commission, et que je formule à nouveau.

Le risque d'une « concertation non aboutie » est que les problèmes avec les habitants se manifestent après, quand il sera trop tard.

-          Dans la délibération du CM de juillet 2012 on peut retrouver l’information : (la concertation) « se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU et ce jusqu’à la délibération approuvant la révision simplifiée. Le bilan de la concertation sera présenté au conseil municipal qui sera invité à en délibérer.  
      Quelle est donc la date de clôture de la concertation ? Jusqu’à quand le cahier sera disponible si le vote sur le bilan de la concertation est prévu pour le 27 mars ?

-          Dans la délibération du CM du 5 juillet 2012 on peut retrouver l’information « le conseil municipal décide de solliciter de l’État, conformément à l’article L ;121-7 du code de l’urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du PLU ».
Est-ce que elle a été obtenue ?


Dans le cadre de la réunion publique du 27 février 2013

-          Puisque, comme ça a été dit, le but ultime est « de développer des relations de bon voisinage pour enrichir notre vie locale, pour susciter des vocations scientifiques » et «  l’urbanisation que nous souhaitons doit répondre au bien vivre ensemble. Il s’agit de penser dès aujourd’hui les relations habitants-étudiants ou agents de service-chercheurs » pourquoi ne pas organiser (ou avoir organisé) une réunion avec invitation et présence de toutes ces catégories, et pourquoi pas même représentées de façon officielle ?

-          Claire Robillard, Madame la Maire vous « indiquez que les possibilités de construction ne signifient pas obligatoirement de monter jusqu’à 45 m sur l’ensemble de l’emprise » (UX1) mais dans les visuels (panneaux de septembre 2012 et fevrier 2013) c’est marqué «…des ambiances variées. Hauteur et densité seront modulées selon les zones. Dans les lisières, des constructions avec des emprises et des hauteurs plus limitées (16m) assureront une transition en douceur : au cœur du quartier des hauteurs plus élevées (25m) seront permises, lui donnant un caractère urbain et une identité propre avec potentiellement des émergences supérieures à 25 m ». Des hauteurs si importantes ne sont mentionnées nulle part dans les documents proposés au public

           -      A cette même question sur la différence existante entre ce qui est présenté à la réunion publique et ce qui est consultable sur le site de la ville il est répondu que les évolutions sur la zone centrale ont été validées récemment et « sont d’ailleurs présentés ce soir ». Un registre avec des documents est disponible depuis juillet 2012 et une enquête publique avec un commissaire enquêteur est prévue en avril-mai 2013.


Dans le Palaiseau Mag aucune pleine page n’a été dédiée à la concertation sur la révision du PLU , seulement une petite information dans le numéro de février pour prévenir de la réunion publique, sans plus.

Pour un projet si vaste, qui va changer si radicalement la nature de la zone, on s’attendrait à un effort majeur pour garantir le caractère démocratique des choix qui sont faits.

Sur la concertation mise en place par l'EPPS sur l'étude d'impact environnementale, je reprends les conclusions que nous avons noté sur le registre d'enquête publique où nous nous partagions les inquiétudes exprimées dans l’avis de  l’Autorité Environnementale sur les impacts en matière de trafic routier, d’augmentation de la pollution, et des impacts sur le paysage en particuliers sur la hauteur des bâtiments pouvant atteindre 45 m, les bâtiments en forme de serpentin au Nord du lac de Polytechnique et également la hauteur en bordure de la ZAC.

Nous nous étions levé contre  l’approche globale d’un projet qui a voulu dans le même périmètre à proximité des centres de recherche et de la zone d’activité presque doubler le nombre de logements (de 3200 initialement prévus à 5100 logements dans le projet actuel), officiellement pour justifier une gare du métro automatique dans la ZAC Polytechnique, avec un calendrier de réalisation bien plus serré que les perspectives les plus optimistes de l’arrivée de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express (dont nous savons à présent être jusqu'au CEA de Saclay en 2027, et en 2030 la ligne complète d'Orly à Versailles Chantier).

Nous avons exprimé notre sentiment que le projet s’est emballé, que les impacts environnementaux majeurs, bien qu’identifiés pour la plupart, sont restés au second plan et sont loin d’être pris en compte de manière exemplaire et en tenant compte de tous les paramètres, comme ils mériteraient de l’être.

Ces deux concertations ne peuvent être à nos yeux dissociées et pour toutes les raisons évoquées nous continuerons à voter contre l'ensemble du dispositif, concertation comprise.

En vous remerciant pour votre écoute attentive,
Michel Rouyer



Pour participer:

ConcertationLes habitants peuvent s'informer des modifications qui seront portées au PLU auprès du service du développement urbain (rue Louis-Blanc). Des panneaux explicatifs permettent de comprendre les enjeux de cette révision. Consulter le PDF.

Un registre est tenu à disposition pour recueillir les observation de toute personne intéressée par le projet.

Une enquête publique est organisée du mercredi 10 avril au mardi 14 mai.
Le commissaire enquêteur tient des permanences :

  • Mercredi 10 avril de 9h à 12h au service Développement urbain
  • Vendredi 19 avril de 14h30 à 17h30 au service Développement urbain
  • Samedi 27 avril de 9h à 12h à l'hôtel de ville
  • Mardi 14 avril de 14h30 à 19h au service Développement urbain
Le projet présenté en occasion de la réunion publique du 27 février 2013 peut etre consulté ici Présentation du projet




jeudi 21 mars 2013

mardi 12 mars 2013

Avis des élues-us Europe Ecologie les Verts de Palaiseau sur l’étude d’impact sur la Zone d’Aménagement Concerté, quartier de l’Ecole polytechnique

 


Nous avons été interpelés par des citoyens lamentant le manque de communication de cette concertation : même les plus avertis et engagés dans les associations, au courant de la possibilité de s’exprimer sur l’aménagement de la ZAC, n’étaient pas à connaissance de la date de clôture de la période, ni des nouveaux documents à consulter.
Dans le site de l’Epps www.media-paris-saclay.fr l’information, indexée sous l’étiquette « actualités de l’Epps », n’est pas accessible du menu ni par d’autres voie que celle de la recherche (mais on ne cherche que ce que l’on connaît déjà, et l’on peut dire donc que l’information n’y est pas).
Le 5 mars dans la homepage du site est apparu un billet avec l’information sur la date de fin de la concertation mais elle se trouve en fin de page, avec une police assez petite et sans date mentionnée dans le titre.

Pour un projet si vaste, qui va changer si radicalement la nature de la zone, on s’attendrait à un effort majeur pour garantir le caractère démocratique des choix qui sont faits.
En ce qui concerne l’étude d’impact, nous nous réjouissons de voir qu’à plusieurs des doutes de l’Autorité Environnementale des réponses ont été fournies. Mais nous ne sommes pas entièrement satisfaits en ce qui concerne la teneur des impacts du projet, dont ceux non encore évalués du métro automatique et à la lecture des réponses subsistent des inquiétudes quant aux insuffisances de prise en compte des différentes remarques de l’Autorité, remarques qui nous semblent pertinentes et que les réponses de l’Etablissement Public Paris Saclay ne permettent de justifier que dans certains cas précis (ex : périmètre n’incluant pas le forêt domaniale).
Nous avons relevé certains points que nous souhaitons commenter :
·         Le trafic automobile est décrit comme « sous estimé, ce qui laisse craindre des situations d’embouteillage en dépit de la future offre en transport en commun » et « les nuisances en matière d’émissions de pollution ne sont pas écartés ».
Malheureusement quand on parle d’émissions de particules fines comme PM10 et particulièrement PM2.5, de Oxydes d'azote NO et NO2, Monoxyde de carbone CO, Composés Organiques Volatils COV, Benzène, Métaux Lourds, Hydrocarbures il vaudrait mieux rappeler que ces nuisances sont identifiables très clairement avec une augmentation des allergies, des asthmes, des accidents-cardiovasculaires et des cancers, probablement aussi avec une augmentation des naissances prématurés et d’autisme.
Le 2ème Plan National Santé Environnement (PNSE 2) précise que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de deux millions de personnes meurt chaque année du fait de l'inhalation de particules fines présentes dans l'air intérieur et extérieur. Elle relevait qu'en 2000 l'exposition chronique aux particules fines (PM2,5) était à l'origine d'environ 350 000 décès prématurés chaque année en Europe dont 42 000 en France, ce qui correspond à une perte moyenne d'espérance de vie de 8,2 mois.
Alors que dans les présentations du projet d’aménagement était indiquée comme « Une première nécessité : l’augmentation significative de l’offre en transport en commun, on sait aujourd’hui que le « Nouveau Grand Paris » ne prévoit pas de commencer les travaux pour le réseau ferroviaire avant 2020 : ce n’est donc qu’en 2025 que les personnes habitant ou travaillant sur le Plateau pourront emprunter la ligne 18 entre Massy (pour la liaison avec Orly et Versailles on parle de 2030) et le plateau de Saclay et le tram-train entre Massy et Versailles.
Nous pensons qu’il s’agit là d’un projet trop grand et moderne pour ne pas prendre réfléchir avant à la perspective de la qualité de la vie, qui passe par le nombre des équipements mais aussi pour la non nuisibilité de l’air qu’on respire et qu’on fait respirer à nos infants.
On demande en outre que le Plateau soit doté d’une station de mesure, car le point existant est aux Ulis, zone trop éloignée et différente pour représenter une valeur représentative. Cette station ne relève par ailleurs que l’ozone.

·         Jusqu’a novembre 2012, donc il y a moins de 6 mois, dans le projet de ZAC présenté aux citoyens dans le cadre de la concertation publique on pouvait lire « Une ouverture vers l’éco quartier Camille Claudel - Renforcement de la continuité et des entrées de quartier ».
Aujourd’hui il semble bien que cette idée ait disparu et que de continuité il n’y ait pas de traces.
Il s’agit à notre avis de penser de façon vraiment homogène la ZAC et de la concevoir comme un projet qui vient s’insérer dans un territoire déjà existant qui veut prendre part au changement et qui refuse que les espaces principaux soient occupés, bien que pour de la recherche, et coupés du reste.
Les équipements, les savoirs, la vie du Plateau doit pouvoir être partagée avec les habitants du centre de Palaiseau et surtout avec les futurs habitants de l’éco-quartier Camille Claudel. C’est essentiel pour que l’opération puisse se dire réussie et pour que les différentes zones de Palaiseau ne deviennent pas des enclavements.
La question des liaisons entre les nouveaux éco-quartiers, le centre de Palaiseau et le Plateau doivent être prioritaires et concertés.

·         En ce qui concerne le projet du bâti, dans les « Compléments à l’étude d’impact Réponse à l’avis de l’autorité environnementale » figurent des grands logements familiaux dessinant un serpentin et deux bâtiments d’équipements, probablement les mêmes qu’on peut apercevoir dans le dessin projet de l’architecte Xaveer De Geyter dans la zone nord, entre le lac et le boulevard des Maréchaux.
Dans la figure descriptive des hauteurs des bâtiments ces serpentins figurent comme de plutôt grande hauteur.
Or, l’étang sur lequel ces bâtiments s’élèvent est un lieu important pour sa valeur sociale et paysagère.
Ce n’est pas un cas si l’EPPS déjà en 2011 affirmait « un potentiel paysager important grâce au lac de l’École polytechnique et à la proximité de la forêt domaniale de Palaiseau et des coteaux boisés. Il faut inscrire le projet d’aménagement du quartier dans son contexte, pour développer de nouveaux espaces paysagés qui mettent en valeur l’existant et permettent le développement de nouveaux usages- promenade, vélo, loisirs etc » (http://www.media-paris-saclay.fr/des-lieux-a-vivre).
Le projet de construction de logements serait donc à l’opposé de ce qui avait été préconisé et la qualité du paysage en résulterait réduite de façon drastique.

·         En ce qui concerne les mouillères déplacés, et compensations pour espèces protégés, et les trame verte et bleue, au chapitre 3 de l’Avis de l’autorité environnementale – version du 4 février 2013 – il est fait référence aux conditions imposées par le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) en réponse à la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
Ces conditions seraient similaires à celles mentionnés par le dossier loi sur l’eau.
Nous demandons que les informations qui seront livrées par le Comité de suivi du CNPN en charge de vérifier la pérennité après projet des zones humides déjà existantes et de celles devant être crées soient accessibles et tenue en compte dans l’avancement des travaux et dans la précision des mesures compensatoires à mettre en place. Nous sommes particulièrement inquiets quant à la survie des espèces protégées,  notamment en ce qui concerne le patrimoine naturel et les zones sensibles d’espèces rares et à protéger, dont la pérennité des zones humides qui ne semble pas assurée, les mesures d’évitement non recherchées en ce qui concerne la parcelle la plus riche (la mouillère 54E qui contient entre autre de nombreux spécimens d’étoile d’eau).

En conclusion : Nous avons relevé bien d’autres points évoqués par l’Autorité Environnementale qui ne nous semblent pas résolus et qui mériteraient d’être approfondis. Nous partageons également les inquiétudes exprimées dans l’avis de  l’Autorité Environnementale sur les impacts en matière de trafic routier, d’augmentation de la pollution, et des impacts sur le paysage en particuliers sur la hauteur des bâtiments pouvant atteindre 45 m, les bâtiments en forme de serpentin au Nord du lac de Polytechnique et également la hauteur en bordure de la ZAC.
De l’approche globale d’un projet qui a voulu dans le même périmètre à proximité des centres de recherche et de la zone d’activité presque doubler le nombre de logements (de 3200 initialement prévus à 5100 logements dans le projet actuel), officiellement pour justifier une gare du métro automatique dans la ZAC Polytechnique, avec un calendrier de réalisation bien plus serré que les perspectives les plus optimistes de l’arrivée de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express (fut-il en transport léger), nous avons le sentiment que le projet s’est emballé et que les impacts environnementaux majeurs, bien qu’identifiés pour la plupart, sont restés au second plan et sont loin d’être pris en compte de manière exemplaire et en tenant compte de tous les paramètres, comme ils mériteraient de l’être.


Michel Rouyer,
Président du groupe des élus-ues Europe Ecologie les Verts au Conseil Municipal de Palaiseau


Vous pouvez lire et telecharger l'etude d'impact, l'avis de l'Autorité Environnementale et les complements apportés à l'étude d'impact suite à l'avis de l'Autorité Environnementale à cette adresse
http://www.media-paris-saclay.fr/documents-de-la-concertation


lundi 11 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL mercredi 20 février 2013

 

 

Intervention de Michel Rouyer sur l'ouverture d'appel d'offres pour la fourniture de produits phytosanitaires, d'engrais, de gazons, de semences fleuries et de rétenteurs d'eau


L’usage des produits phytosanitaires est une cause majeure de la pollution des rivières en Île-de-France. Cette pollution nécessite la mise en œuvre de traitements toujours plus performants et coûteux pour la production d’eau potable. La solution pour préserver la qualité de l’eau est la prévention de la pollution par ces produits.
Le budget annuel d’achat de produits phytosanitaires pour Palaiseau était en 2008 de 3745 € et au total 150 kg de substances actives étaient appliqués sur le territoire communal.
Aujourd’hui, grâce aux efforts de tous, l’utilisation de produits phytosanitaires dans la ville est diminué de 70%, mais reste encore présente là où la présence de personnes majeure : les terrains de sports et la voirie.
Nous sommes satisfaits de ce premier résultat mais pour ce qui est des écologistes leur demander de voter pour des produits toxiques est comme pour les pacifistes voter pour l'achat d'armes, même réduite à 70% !


Car malgré ces améliorations, l'exposition humaine à ces substances est aujourd'hui réelle : les études montrent que des résidus de pesticides sont retrouvés dans le sang, les urines, les tissus adipeux, certains organes et même le lait maternel.


Certes, la question des effets sanitaires des pesticides est complexe, mais l’examen de la littérature indique les dangers mis en rapport avec l’usage des produits phytosanitaires les plus fréquemment évoqués (même pour des expositions de faible importance répétées sur une longue durée) :


• Cancers,
• Effets neurologiques et neurocomportementaux,
• Effets sur la reproduction (perturbation endocrinienne en particulier),
• Anomalies du développement


Les élus verts ont donc décidé de s’abstenir sur le vote de ce marché pour les produits phytosanitaires bien qu'ils reconnaissent l'effort que la ville a déjà fait en ce sens. Nous voulons partager un objectif encore plus ambitieux qui est le « zéro phyto ».


La logique d’une dépense qui peut aller de 2000 euros à 32000 euros sur quatre ans pour des produits qui pourraient être remplacé par des alternatives pratiques et sûres nous éloigne d'un objectif qui a pu être atteint dans un certain nombre de villes, des petites mais aussi des grandes comme par exemple la Ville de Lyon et elle n'est pas la seule.
Les moyens pour y arriver existent et c’est à ça que nous visons.

Pour plus d'informations sur Lyon, première ville en France à obtenir la Norme ISO 14001

Michel Rouyer,
Président du Groupe des élues-us EELV au CM de Palaiseau






Intervention de Michel Rouyer sur le Débat d'Orientation Budgétaire 2013


Bonsoir à toutes et à tous,
Le débat d'orientation budgétaire est un moment important et grave de la vie municipale car il précède de peu la présentation du budget et des choix politiques de la majorité municipale dont je rappelle que notre groupe d'élus-ues EELV bien que plus modeste que le groupe majoritaire PS et républicains est bien le second en nombre d'élus, et représente une force politique qui doit être apprécié sur les cinq derniers scrutins en particuliers locaux et européens pour en évaluer le périmètre d'influence et les aspirations de nos concitoyennes et concitoyens. Il est évident que notre représentation en Conseil Municipal ne correspond pas à ce que nous devrions être.
Nous sommes les plus enclins à préserver les intérêts des générations futures par la nature transversale et une certaine approche holistique d'une vision systémique des différents crises : économique et financière évidemment, mais également crises sociale, environnementale, énergétique, crise également alimentaire et des valeurs à quoi Edgar Morin ajoute la dimension morale et éthique de la crise mondiale, qui en fait n'en fait qu'une.
C'est pourquoi nous les écologistes avons beaucoup de mal à prendre pour « argent comptant » les analyses macro-économiques basées sur un désir de croissance économique et du PIB. Le rapport  coordonné par Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi a souligné l’incapacité de cet indicateur de richesse à tenir compte des inégalités, de la santé sociale et de la dégradation environnementale. Le rapport propose des idées originales, de nouveaux types d’indicateurs,  des exemples étrangers ou locaux d’utilisation d’indicateurs alternatifs dont on pourrait s’inspirer .
La croissance économique ne devrait plus être l'alpha et l’oméga de nos élites, d'autres pistes existent qui doivent être explorées :  l'économie sociale et solidaire en est à ses débuts, les nouveaux modèles économiques qui se créent, les circuits courts, les solidarités nouvelles mais il existe déjà une ruche de réflexion pour créer ce monde nouveau, qui s'appelle Roosevelt2012 http://www.roosevelt2012.fr avec une charte signée par des personnalités variées dont certaines sont proches d'Europe Ecologie-Les Verts, d'autres du Parti Socialiste mais pas seulement . Parmi eux Stéphane HESSEL, Cynthia FLEURY Curtis ROOSEVELT, Caroline FOUREST, Philippe LAMBERTS, Christophe DELTOMBE, Arnaud MONTEBOURG, Susan GEORGE, Edgar MORIN, Gilbert MITTERRAND, Michel ROCARD, Jean-Marc AYRAULT et bien d’autres.
Pour moi cela pourrait déjà signifier  l'abandon du projet d'aéroport de Notre Dame des Landes : la première étape pour notre premier Ministre pour remettre les prémices d'un nouvel ordre économique dans l'agenda politique.
Pour revenir au niveau local, j'ai plusieurs remarques à faire, déjà celles en marge du DOB : il faut mettre l'accent sur la prise en compte du débat citoyen sur la révision du PLU et du PADD.
Est-ce que la réunion publique de mercredi 27/02 à 20h30 en salle des fêtes est suffisante pour que toute personne dans la ville mesure l'ampleur des choix en matière d'aménagement pour les années à venir ?
Bien sûr je ne suis pas le seul, mais je déplore la disparition  du club de prévention Perspective, et nous ne pouvons que nous réjouir de la  création d'un service "vie locale" qui existait d'ailleurs dans le mandat précédent.
Ce qui est évoqué avec la Fibre optique pour répondre à un niveau de puissance numérique tant attendue (au moins 10 à 20 MO): Orange risque de n'avoir plus de concurrent  et la disparition annoncée du téléphone  fixe cuivre qui est parfois le seul lien de personnes seules et qui n'ont pas internet ! 

J'ai deux regrets en ce qui concernent les projets mis en valeur dans le document de DOB sur le lequel nous débattons :
- Premier regret : il ne figure nulle part l'effort considérable que nous avons mis en marche suite au Bilan Carbone et notre Plan Climat communal qui vise à réduire par deux nos consommations de Gaz à Effet de Serre et en profiter pour réduire également notre consommation d'énergie. Parmi les nombreuses mesures en cours (diminution de la consommation d'énergie dans nos choix de déplacement des agents, dans une modernisation de notre architecture informatique, dans nos choix en matière de communication, de dématérialisation de nombreux documents et d'achats éco-responsables. Un audit énergétique de plus de 30 bâtiments communaux dont il va falloir répartir des travaux pour réduire la consommation des plus énergétivores, le bio à plus de 20% + le pain bio repas végétarien et circuit court que j'aurais voulu plus ambitieux mais qui sont déjà une première étape).
- Deuxième regret : qu'on reporte l'aménagement de la deuxième partie de l'ENS.
Le travail pour conduire à terme pour le mieux la deuxième partie de l’ENS ne s’est jamais arrêté. Le matin précèdent la discussion du Dob aucun parmi les personnes qui suivent le dossier, ni parmi les élus de notre sensibilité écologiste ni dans les services techniques, ne se doutaient de rien.
Le report des travaux de la MJC était chose connue, que je déplore d'ailleurs également mais s'il faut croire que nécessité fait loi, le report des travaux pour la deuxième partie de l’ENS est une information qui est tombée pour nous comme une foudre dans un ciel serein.
La déception ne se concentre pas tant sur le choix de ne pas faire rentrer le fonds nécessaires et prévus pour ce projet dans le budget 2013 de la Ville pourtant subventionnés dans leur montant HT à presque 80%, mais sur le choix de faire tomber la décision d’en haut une fois les jeux déjà bouclés.
D’autant plus que dans les projets qui touchent à l’environnement ne sont pas liés qu’à des contraintes économiques mais aussi aux cycles des saisons : on ne peut pas penser de reculer un projet pour « quelque mois ». Il faut savoir que si on laisse passer le printemps il faudra attendre le prochain printemps pour réaliser une certaine chose, et on ne pourra pas réaliser la partie des travaux liée à l’été, si on n’a pas faite celle du printemps.

En plus le calendrier électoral fait supposer que les travaux ne seront pas les bienvenus, nous risquons bel et bien d'enterrer un projet qui a mis 10 ans à accoucher au forceps, mais dont je n'ai de la part des familles de toutes origines sociales que des échos favorables. Je rappelle que nous avons tous voté ce projet à l'unanimité sauf une fois l'abstention du groupe Socialiste et Républicain, et que l'espace public est une vrai respiration, d'autant plus importante pour les classes sociales qui vivent dans un intérieur modeste et dont la richesse de l'espace à partager est dans les activités à l'extérieur, les fêtes et singulièrement le plaisir des espaces qui réconcilient l'homme avec la nature.

Il s’agit d’une contribution considérable à une perspective qui il y a 15 ans était propre seulement aux Verts, mais qui aujourd’hui est celle de la France et de l’Europe : la valeur des écosystèmes n’est pas mesurable « seulement » en terme de qualité de vie des personnes ou de conservation de la diversité biologique, mais aussi en termes d'économies concrètes et de préservation du futur pour nos enfants.
Je demande à nos partenaires majoritaires de reconsidérer les priorités et de faire rentrer la deuxième partie de l'aménagement de l'ENS dans l'idée  de patrimoine, pas le patrimoine de la pierre mais celui aussi important des biens communs de l'humanité que sont les ressources naturelles, la qualité de l'air et de l'eau, et un futur acceptable pour nos enfants et les générations qui leur succéderont.

Je vous remercie de tout cœur pour votre écoute attentive.

Michel Rouyer,
Président du Groupe des élues-us EELV au CM de Palaiseau